ÉDUCATION CIVIQUE 6ème

Anne-Marie Hazard-Tourillon, IA-IPR histoire et géographie, académie de Créteil, venue à Torcy ce 15 septembre 2009 pour une conférence d'explicitation des programmes d'éducation civique nous a permis de reproduire ci-dessous des documents utiles.

1. la lecture du programme en regard du programme précédent 
2. un tableau construisant la notion d'identité
3. deux tableaux sur la hiérarchie des normes du droit. Tableau 1 ; Tableau 2

PROGRAMME D’ÉDUCATION CIVIQUE  6^ème

Programme 2009	Programme 1996-2008
I. Le collégien 30% (5h)	I. Le sens de l’école Le collège, un lieu pour apprendre, une communauté éducative  (10h)
Thème 1  Les missions et l’organisation du collège -Un lieu d’apprentissage, de constructions de savoirs -Un lieu avec des acteurs différents, où l’on peut devenir autonome -Des règles pour le fonctionnement de la communauté : des droits et des devoirs pour chacun, différents selon le statut et l’âge -Dans les établissements publics, un principe fondamental, la laïcité Thème 2 L’éducation : un droit, une liberté, une nécessité -Les inégalités face à l’éducation en France et dans le monde : Filles/ Garçons, enfants handicapés, différences sociales,… -Une conquête à poursuivre : le sens et les finalités de l’école	1.La vie au collège  Une communauté, des acteurs, des partenaires -Un règlement intérieur -Le CDI, lieu d’information et de formation -Le collège, lieu d’apprentissage de la responsabilité, lieu d’apprentissage de la vie en commun 2.L’éducation : un droit pour tous -une conquête -une mission de service public -La laïcité dans l’éducation
Documents de référence -Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989) art. 28 -Préambule de la Constitution de 1946 (§ 13) -Loi du 15 mars 2004 sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires -Loi du 11 février 2005, sur les personnes handicapées (Code de l’action sociale et des familles) -Extraits du Règlement intérieur du collège -Extraits du Guide juridique de l’internet scolaire,2004	Textes de référence -Le Règlement intérieur du collège -Préambule de la Constitution de 1946 (particulièrement le § 13) -Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 (art 26) -Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989) art. 28 -Extraits de la lettre de Jules Ferry aux instituteurs (1883)

II. L’enfant 30% (5h)	II. Les droits et les devoirs de la personne L’enfant est une personne titulaire de droits et d’obligations (10h)
Thème 1  Une personne Identité juridique d’une personne, inscrite dans l’état civil et garantie par l’Etat Thème 2  Un mineur Sous l’autorité et la protection de ses responsables légaux Thème 3  Une personne qui a des droits et des devoirs Les droits et les devoirs spécifiques de l’enfant	1.L’élève, une personne qui a des droits et des devoirs Les dimensions de l’identité personnelle, les supports de l’identité, l’état civil, la nationalité 2.L’élève et la citoyenneté La qualité de citoyen, dans la commune (droits et obligations) 3.L’apprentissage de la citoyenneté Dans le cadre de l’École (droits et obligations ; élections des délégués, responsabilités du délégué)
Documents  de référence -Extraits de la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989) -Code Civil (art. 55 et 56, 57) -Code civil (art. 371, 371-1, 371-3, 371-5 et 372) -Extraits du Règlement intérieur du collège	Textes de référence -La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (art. 6) -La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (art. 15 et 21) -La Convention internationale sur les Droits de l’enfant (1989) -La Constitution de la Vème République (art. 3) -Des extraits du Code civil sur le nom et la nationalité

III.L’habitant 30% (5h)	III.Responsabilité vis-à-vis du cadre de vie et de l’environnement Les dimensions sociales de la responsabilité des élèves (10h)
Thème 1  L’organisation de la commune et la décision démocratique Organisation politique, décisions de l’équipe municipale pour l’ensemble des habitants Thème 2  Les acteurs locaux et la citoyenneté La participation des habitants à la vie de la commune, directement ou par le biais d’association. Le respect par les habitants de l’environnement et du cadre de vie	1.Responsabilité vis-à-vis du cadre de vie et de l’environnement -Le respect des espaces verts et du patrimoine naturel -L’aménagement de l’espace communal (Le PLU ; les pouvoirs du maire en matière d’environnement) 2.Responsabilité face au patrimoine -La notion de patrimoine -La responsabilité face au patrimoine historique et culturel de la commune
Documents  de référence -Code électoral, art. L.227 -Extraits d’un projet municipal -Extraits de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable, principes 1, 10, 21, 22 -Extraits du Règlement d’une association -Agenda 21 de la commune	Textes de référence -Le Plan Local d’Urbanisme -La Convention internationale concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (UNESCO 1972) -La loi sur la protection des monuments et des objets classés (1913)

IV.Au choix 10% (2h)
La semaine de la presse ; des questions d’actualité, les journées spécifiques

Education civique 6^ème  Comment mettre en œuvre le programme ?

                                                                        I.Le collégien

Démarches  →	Documents  de référence →	Notions →	Connaissances →
-L’utilisation du CDI ; le travail de groupe ;… Capacités / attitudes :  être autonome ; organiser son temps et planifier son travail ; développer jugement et esprit critique ; communiquer et travailler en équipe; prendre des initiatives,… -L’élection des délégués élèves Capacités / attitudes : faire preuve de jugement et d’esprit critique ; prendre ses responsabilités ; s’impliquer -Le Règlement intérieur et la laïcité Capacités  : respecter les règles de la vie collective	-Loi du 15 mars 2004 sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires -Extraits du Règlement intérieur du collège -Extraits du Guide juridique de l’internet scolaire,2004	Laïcité Représentation Suffrage universel Loi Civilité Tolérance Responsabilité	Thème 1 Les missions et l’organisation du collège -le collège, un lieu d’apprentissage -le collège, des acteurs différents -Pour chacun, des droits et des devoirs dans toute collectivité -La Laïcité, un principe
-Etude de discriminations à l’école, en France et dans le monde Capacités / attitudes : respect des autres, de l’autre sexe ; développer jugement et esprit critique ; nécessité de solidarité -Les grandes étapes de l’histoire de l’éducation Capacités / attitudes : développer jugement et esprit critique	Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989) art. 28 -Préambule de la Constitution de 1946 (§ 13) -Loi du 11 février 2005, sur les personnes handicapées (Code de l’action sociale et des familles) -Extraits du Règlement intérieur du collège	Discrimination Droit à l’éducation Responsabilité	Thème 2 L’éducation : un droit, une liberté, une nécessité -Les inégalités face à l’éducation en France et dans le monde (enfants handicapés ; filles/garçons ; différences sociales) -L’éducation, une conquête à poursuivre

Education civique 6^ème

 II.L’enfant

Démarches →	Documents  de référence →	Notions →	Connaissances →
Exemples pris dans la vie quotidienne : -Etude d’un acte de naissance pour une réflexion sur l’identité Capacités / attitudes : identifier et classer l’information ; prendre conscience de droits et d’obligations	-Extraits de la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989) -Code Civil (art. 55 et 56, 57)	Identité Filiation Nom de famille Etat Loi	Thème 1    Une personne -L’identité juridique d’une personne est inscrite dans l’état civil et garantie par l’Etat
Exemples pris dans la vie quotidienne : -examen de situations dans lesquelles s’exerce l’autorité des parents ou des responsables légaux Capacités / attitudes : identifier et classer l’information ; prendre conscience de droits et d’obligations	Extraits de la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989) -Code civil (art. 371, 371-1, 371-3, 371-5 et 372) -Extraits du Règlement intérieur du collège	Mineur Autorité parentale Loi Responsabilité	Thème 2     Un mineur -L’enfant vit sous l’autorité et la protection de ses responsables légaux
Exemples pris dans la vie quotidienne : -examens de situations de conflits dont la résolution doit reposer sur le respect de règles et non sur la violence Capacités / Attitudes : respect des règles, des autres ; volonté de résoudre pacifiquement les conflits ; sens de la responsabilité et conscience de ses droits et de ses devoirs	-Extraits de la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989) -Extraits du Règlement intérieur du collège	Enfant Droits/Devoirs de l’enfant Loi Responsabilité	Thème 3   Une personne qui a des droits et des devoirs -L’enfant a des droits et des devoirs spécifiques

                     Anne-Marie Hazard-Tourillon, IA-IPR histoire et géographie, académie de Créteil

Education civique

III.L’habitant

Démarches →	Documents  de référence →	Notions →	Connaissances →
Une étude de cas : -visite à la mairie et rencontre avec un élu -projet municipal -enquête publique Capacités / attitudes : faire preuve de jugement et d’esprit critique ; savoir construire son opinion personnelle ; faire preuve d’intérêt pour la vie publique	-Code électoral, art. L.227 -Extraits d’un projet municipal	Collectivité territoriale /commune Conseil municipal/ Maire Loi/Etat Citoyen/responsabilité	Thème 1    L’organisation de la commune et la décision démocratique -Toute collectivité a besoin d’une organisation politique -L’équipe municipale prend des décisions pour la commune et l’ensemble de ses habitants
-Etude d’une association, ses missions et son implication dans le quartier, pour réfléchir sur le rôle des habitants -L’agenda 21 d’une commune pour montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer Capacités / attitudes : savoir construire son opinion personnelle ; volonté de participer à des activités civiques ; sens de la responsabilité, de la solidarité ; conscience de ses droits et de ses devoirs	-Extraits de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable, principes 1, 10, 21, 22 -Extraits du Règlement d’une association -Agenda 21 de la commune	Participation Développement durable Citoyen Responsabilité	Thème 2     Les acteurs locaux et la citoyenneté -Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais d’associations -Ils doivent contribuer au respect de l’environnement et du cadre de vie

                       Anne-Marie Hazard-Tourillon, IA-IPR histoire et géographie, académie de Créteil

Ressources EC 6^ème : quelques pistes

Lois et Codes : www.legifrance.gouv.fr ; Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans Dalloz 2008

Programme	Bibliographie		Webographie
	Professeurs	Elèves
I.Le collégien Thème 1  Les missions et l’organisation du collège Thème 2 L’éducation : un droit, une liberté, une nécessité	-Le respect au collège, Scéren 2002 -Délégué Flash,  Scéren 2008 -Livret du délégué au collège, Scéren 2007 -Handicap et citoyenneté, CIDEM 2008 -Handicap au quotidien, Scéren 2006 -J.Costa-Lascoux, J-L Auduc, La laïcité à l’école, Scéren 2006	-Guide du collège   Essentiels Junior Milan 2003 -Guide du délégué de classe Essentiels Junior Milan 2003 -Dire non à la violence Essentiels Junior  Milan 2002 -Les religions d’hier à aujourd’hui, Essentiels Junior Milan 2001 -Savoir faire face au racisme Essentiels Junior Milan 2000	www.eduscol.education.fr www.cidem.org
II.L’enfant Thème 1   Une personne Thème 2   Un mineur Thème 3 Une personne qui a des droits et des devoirs	- L’autorité parentale, Thierry Fossier, Hélène Gratadour, ESF éditeur, 2008 - Droit de l’enfance et de l’adolescence, Guy Raymond,  Litec 2006 -Ados, ambassadeurs de la loi, Scéren 2007	-Comprends mieux tes parents, Essentiels Junior Milan 2003 -On divorce, la vie continue, Essentiels Junior Milan 2002 -Enfants, leurs droits, leurs devoirs, Essentiels Junior Milan  2003	www.vosdroits.service-public.fr/particuliers www.defenseuredesenfants.fr www.allo119.gouv.fr www.unicef.fr www.ecole-citoyenneté.fr www.e-enfance.org
III.L’habitant Thème 1 L’organisation de la commune et la décision démocratique Thème 2 Les acteurs locaux et la citoyenneté	-Les institutions de la France, B. de Gunten, A. Martin, M. Niogret, « Repères pratiques » Nathan, 2006 - France : recompositions territoriales R.Marconis, Documentation photographique n° 8051  2006 -G.Granier, Y.Veyret, Développement durable, Documentation photographique n°8053  2006	-La commune, CIDEM, 2007 -Toi, futur citoyen, Essentiels Junior Milan 2008	www.cidem.org www.vie-publique.fr/actualité www.vie-publique.fr/découverte-institutions/collectivités-territoriales www.agir21.org

                      Anne-Marie Hazard-Tourillon, IA-IPR histoire et géographie, académie de Créteil